Composition

PLANTEBLAT Philippe

Président Statuts - Règlement

Chez Renard

16360 CONDEON

05 45 78 80 46 - 06 08 48 09 54

philippe.planteblat@orange.fr

Règlement du Comité Départemental de la Charente


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SAISON 2017 – 2018

 

REGLEMENT SPORTIF du COMITE DEPARTEMENTAL

de la CHARENTE de BASKET-BALL

 

I. GENERALITES

 

ART 1 – Délégation -

 

1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), le Comité Départemental de la Charente organise et contrôle les épreuves sportives départementales.

 

2. Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental de la Charente sont :

-          le championnat Pré-Régionale Seniors Masculin DM1,

-          le championnat départemental senior masculin 2 DM2,

-          le championnat Pré-Régionale Seniors Féminin DF1,

-          les championnats départementaux jeunes U17 (cadets/cadettes), U15 (Minimes M/F), U13 (Benjamin M/F)

-          les Trophées Senior féminin et masculin.

 

Les équipes de jeunes U20 juniors, U17 cadets, U15 minimes, U13 Benjamins masculins/féminins disputant les championnats ou coupes doivent obligatoirement être accompagnées par un membre majeur licencié à la FFBB (règlement FFBB).

 

 

ART 2 – Territorialité -

Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement du Comité Départemental.

 

 

ART 3 – Conditions d’engagement des groupements sportifs -

 

1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB.

2. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, la Ligue Régionale Poitou-Charentes et le Comité Départemental de la Charente.

3. Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.

4. Sous réserve des dispositions susvisées, les groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental de la Charente (voir dispositions financières).

 

ART 4 – Billetterie, invitations –

 

1. En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l’organisateur (Groupement sportif, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.

2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'Honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.

3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l'entrée.

 

ART 5 – Règlement sportif particulier - 

 

Un règlement sportif particulier a été adopté par le Comité de la Charente afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve poules, play-off, play-down en fonction des engagements par catégories, sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.

 

 

II. CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE

 

ART 6 – Lieu des rencontres -

 

Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.

 

ART 7 – Mise à disposition -

 

Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.

 

ART 8 – Pluralité de salles ou terrains -

 

1. Les groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 30 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible).

Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés.

En cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par pénalité.

2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l'heure prévue.

Un groupement sportif contrevenant aux dits règlements s’expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.

 

ART 9 – Situation des spectateurs -

 

Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l’article 12,  §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.

 

ART 10 – Suspension de salle -

 

La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée du groupement sportif concerné.


ART 11 – Responsabilité  -

 

Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les groupements sportifs de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur  pour les accidents corporels et matériels.

 

ART 12 – Mise à disposition des vestiaires -

 

Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.

 

ART 13 – Vestiaires arbitres -

 

Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table, deux chaises et un miroir.

 

ART 14 – Ballon –

 

1. Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de Basket-Ball.

2. Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.

3. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, U20, U17 et U15). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, U20, U17, U15, U13) et U13 masculin.

4. Pour les autres catégories le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire officiel de la Fédération Française de Basket-Ball.

 

ART 15 – Equipement –

 

1. Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.

2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.

3. L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait. Le banc d’équipe et le panier de l’équipe recevante sont situés du côté gauche de la table de marque faisant face au terrain de jeu.

4. Cependant, si les deux équipes sont d’accord, elles peuvent inter changer les bancs d’équipe et/ou les paniers.

5. L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au règlement officiel.

6. Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection.

7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.

8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe recevante devra changer de couleur de maillot.

9. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevante (choix du banc, du terrain, couleurs des maillots ….).

10. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre « Règles applicables à l’aide publicitaire » de l’annuaire officiel de la Fédération Française de Basket-Ball.

 


 

ART 16 - Durée des rencontres

 

 

Catégories

Durée du match

Prolongations  

 

Seniors

 

 

 

U20 Juniors

 

 

 

U 17  Cadet(te)s

4 x 10 min. 

5 min.

 

U15 Minimes      ‚

 

 

 

U 13 Benjamins    ‚

4 x 8 min. 

5 min.

 

U11 Poussins

6 x 4 min.  ƒ

pas de prolongation

 

Une rencontre consiste en quatre (4) périodes.

Il y aura un intervalle de deux (2) minutes entre la première et la seconde période et entre la troisième et la quatrième période et avant chaque prolongation.

Il y aura un intervalle de dix (10) minutes à la mi-temps (intervalle entre la seconde et la troisième période).

Deux (2) temps-morts peuvent être accordés à chaque équipe à tout moment pendant la première mi-temps; trois (3) temps-morts peuvent être accordés à chaque équipe à tout moment pendant la seconde mi-temps (dans les deux 2 dernières minutes de la 4ème période au maximum 2 temps-morts par équipe peuvent être pris); un (1) temps-mort peut être accordé à tout moment pendant chaque prolongation.

 

 Des prolongations doivent être jouées en cas de résultat nul à la fin du temps réglementaire. Il est alors joué autant de prolongation qu’il est nécessaire pour arriver à départager les deux équipes. Pour les rencontres jouées en plein air, il faut prévoir un nombre de prolongations multiple de deux afin de tenir compte des conditions atmosphériques.

‚ Pour les catégories U15 Minimes et U13 Benjamins, si les deux équipes sont à égalité à la fin de la seconde prolongation, des tirs de lancer-francs seront effectués (voir dispositions spéciales).


III. DATE ET HORAIRE

 

ART 17 – Organisme compétent –

 

1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission Sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux.

2. L’horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque journée de compétition, par la commission sportive délégataire sur proposition du groupement sportif recevant.

Les horaires des rencontres devront être connus :

- 15 jours pour la première rencontre.

- 21 jours pour la deuxième rencontre

- 30 jours pour les autres rencontres.

Pour les championnats départementaux, les horaires suivants sont préconisés. 

- Pour les séniors et U20 masculins et féminins :

 

ü Possibilité de jouer le vendredi soir à 21h00 avec accord écrit de l’équipe adverse.

 

ü le samedi :

            F un match de département                           entre 19h et 21h

            F deux matches de département                    à 18h30 et 20h30 ou 19h et 21h

ü le dimanche matin :

F un match de département                           10h sauf accord écrit des deux groupements sportifs et de la CS.

            F deux matches de département                    à 9h00 et 11h

 

ü le dimanche après-midi :

F un match de département                           entre 14h30 et 16h00

            F deux matches de département                    à 14h30 et 16h30

            F trois matches de département                     à 13h30, 15h30 et 17h30

 

- Pour les championnats jeunes départementaux, en priorité le samedi :

ü U13 Benjamins MF et U15 Minimes MF :

            F samedi après-midi                                      entre 13h30 et 17h30

            F dimanche matin                                         entre 10h00 et 11h00 avec accord de la CS.

ü U17 cadets MF :

F samedi après-midi                                      entre 14h30 et 19h00.

F dimanche matin                                         entre 10h00 et 11h00.

F dimanche après-midi                                             entre 13h30 et 15h30.

 

ü Séniors et U20 le dimanche :

            F deux matches de département                    à 14h30 et 16h30

            F trois matches de département                     à 13h30, 15h30 et 17h30

 

3. Horaire non communiqué :

Lorsque le groupement sportif n’a pas fourni les horaires de rencontres en temps voulu, la commission sportive appliquera automatiquement les horaires suivants :

ü Séniors et U20 :

            F un match :                                                  Dimanche 15h30

            F deux matches :                                           Dimanche 14h30 et 16h30

ü Equipes jeunes :

            F un match :                                                  Samedi 16h00

            F deux matches :                                           Samedi 15h30 et 17h30

 

Tout horaire non rentré sera donc imposé et ne pourra faire l’objet d’une demande dérogation. Le groupement sportif sera pénalisé d’une amende suivant les dispositions financières de la saison en cours.

 

4. Chaque équipe évoluant en Championnat Départemental senior se doit de faire 50% de ses matchs à domicile à une date autre que le samedi. Toute équipe ne respectant pas cet alinéa se verra (à la fin du championnat) retirer trois points au classement et devra s’acquitter d’une amende de 150 €.

 

ART 18 – Modifications d’horaires –

 

La Commission Sportive délégataire a qualité pour modifier l’horaire ou la date d’une rencontre sur demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés, sous réserve que cette demande parvienne au Comité au moins 30 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.

 

1. Le club recevant qui souhaite modifier une date, un lieu ou inverser une rencontre, doit saisir une demande de dérogation sur FBI.

 

2. Le club adverse doit obligatoire accepter ou pas la demande de dérogation dans les plus brefs délais

ð pour validation par la Commission sportive

ð sinon validation automatique par l’instance compétente.

 

3. En toute hypothèse, la commission sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.

 

ART 19 – Demande de remise de rencontre

 

1. Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d’une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.

2. La commission sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.

·        En cas de rencontre remise la qualité du joueur non-brûlé s’apprécie conformément à l’art 54.

 

 

IV. FORFAIT et DEFAUT

 

ART 20 – Insuffisance de joueurs –

 

Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 (cinq) joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de quinze minutes, si l’une des équipes n’est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.

L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La commission sportive délégataire  décide alors de la suite à donner.

 

ART 21 – Retard d’une équipe –

 

Lorsqu’une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d’un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain (le retard ne doit pas excéder 15 minutes), l’arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.

 

Toutefois, dans le cas ou une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.

 


ART 22 – Equipe déclarant forfait –

 

1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le secrétariat général, le président de la CDAMC ou le répartiteur arbitres, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.

 

2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre ou mail à son adversaire et au secrétariat général. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d’une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur.

 

3. Les cas de forfaits tardifs (notifiés moins de 48 heures à l’avance) seront examinés par les commissions compétentes et sanctionnés d’une amende équivalente au forfait simple de la catégorie, augmenté d’une amende supplémentaire de 35 €uros pour les séniors et de 25 € pour les équipes jeunes (les frais d’arbitrage  -  si les arbitres n’ont pas été prévenus  -  seront facturés au club déclarant forfait).

 

ART 23 – Effets du forfait –

 

1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.

2. Lorsqu’une équipe d’un groupement sportif déclare forfait à la rencontre « aller » ou « retour » devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler - dans les huit jours qui suivent la rencontre - les frais de déplacement à son adversaire (ils seront calculés sur la base de trois voitures au tarif de 0,36 € du kilomètre parcouru) ainsi que les sommes dues aux officiels désignés.

3. Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur.

4. En cas de forfait d’un groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)

5. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.

6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.

 

ART 24 – Rencontre perdue par défaut -

 

Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.

 

NOTA : Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat inscrit à ce moment reste acquis.

Si cette équipe est menée à la marque, le résultat à enregistrer est de 2 à 0 en sa faveur.

 

ART 25 – Abandon du terrain –

 

Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.

Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.

 


ART 26 – Forfait général –

 

1. En championnat qualificatif au championnat régional, une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.

Dans les autres divisions, une équipe ayant perdu quatre rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.

2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un forfait.

NOTA : Toute équipe déclarant forfait entre la date de fin d’engagement et la première journée de championnat sera considérée comme déclarant forfait général et pourra être sanctionnée de l’amende prévue dans ce cas ou d’une amende dont le montant sera fixé par le bureau.

 

 

V. OFFICIELS

 

ART 27 – Désignation des officiels -

 

1. Les arbitres sont désignés par la CDO dès lors qu’elle en a reçu délégation du Comité Directeur ou de la Ligue pour les rencontres régionales concernant les U13 et U15.

2. Le responsable de l’organisation de la rencontre est un licencié du club organisateur; son identité est consigné au dos de la feuille de marque, il est chargé d’accueillir et d’accompagner les officiels, de mettre à disposition tous les éléments nécessaire au bon déroulement de la rencontre. Il est chargé du service d’ordre, de la sécurité des officiels et du public dans la salle et devra fournir dans les délais règlementaires à la commission intéressée un rapport circonstancié sur les faits ou incidents pouvant survenir avant, pendant ou après la rencontre.

 

ART 28 – Absence d’arbitres désignés –

 

1. En cas d’absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le Groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l’affirmative, c’est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre, l’autre étant l’aide-arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.

 

2. Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas leur devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l’un des groupements sportifs qui devient l’arbitre, l’autre devenant l’aide-arbitre.

 

3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.

 

·        Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’arbitres désignés par la CDO. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance.

 

5. Il ne peut être perçu d'indemnité de match.

 

ART 29 – Retard de l’arbitre désigné –

 

Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu. Le fait doit être mentionné sur la feuille de marque.

 

ART 30 – Changement d’arbitre -

 

Sauf en cas de retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.

 


ART 31 – Impossibilité d’arbitrage -

 

Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part des deux Groupements sportifs.

Le comité départemental  statuera sur ce dossier.

 

ART 32 – Absence des OTM -

 

1. Un officiel ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, l’arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre

 

2. Si aucun officiel n’a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l’autorité de l’arbitre.

 

3. Si l’équipe visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité.

 

NOTA : Les noms, prénoms, adresses complètes, n° de licence et groupements sportifs des officiels doivent figurer obligatoirement sur la feuille de marque et doivent être inscrits avant le début de la rencontre.

 

ART 33 – Remboursement des frais -

 

Les frais d’arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux groupements sportifs avant la rencontre et selon le tarif mentionné sur la convocation.

Il en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque.

 

ART 34 – Le marqueur -

 

Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés. Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.

 

Il doit indiquer le numéro entier de chaque licence de joueur avec les mentions éventuelles :

 C1 ou C2 ou T et le surclassement D, R ou N.

 

ART 35 – Joueur non entré en jeu -

 

Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n’est pas entré en jeu est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l’arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n’a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.

 

ART 36 – Joueurs en retard -

 

Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.

 

ART 37 – Rectification de la feuille de marque -

 

Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par l’arbitre.

 


ART 38 – Feuille e-Marque -

 

La feuille e-Marque est obligatoire pour toutes les compétitions organisées par le comité Charente (y compris le ou les tours préliminaires de la coupe de France).

 

La feuille de Marque ou un ordinateur conforme au cahier des charges de l’e-Marque est remis par l’organisateur aux officiels de table de marque, dès leur arrivée.

 

L’entraîneur, ou son représentant, remet au marqueur la liste où figurent les numéros des licences, les noms et numéros de maillots des joueurs et entraîneurs, avec les licences correspondantes et les pièces d’identité requises si nécessaire.

 

Dans le cas de l’utilisation de l’E-Marque, le club recevant fournira le fichier Import de la rencontre téléchargée sur FBI, selon les modalités du cahier des charges de l’e-Marque.

 

Aucune rectification, modification, ajout, etc. ne pourra être effectué sur la feuille de marque électronique (e-Marque) après qu’elle soit définitivement clôturée et signée par l’arbitre, à l’exception des rubriques « résultat final » et « équipe gagnante » qui pourront être rectifiées par la Commission Sportive de la Ligue, après enquête.

 

Un officiel inscrit au verso de la feuille de marque ou sur la feuille e-Marque ne peut l’être qu’au titre d’une seule fonction (arbitre, OTM ou responsable organisation).

 

Dispositions spécifiques à l’e-Marque :

Les données enregistrées au cours de la rencontre sont simultanément enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur ainsi que sur le support de stockage externe fourni par l’équipe visiteuse.

 

Les officiels devront être en possession d’un tel support (clé USB, …) lors de leur déplacement. Il incombe par ailleurs à l’organisateur de la rencontre de toujours avoir à disposition un support de stockage externe qu’il pourra, le cas échéant, confier aux officiels ou utiliser comme support de sauvegarde.

 

Les modalités d’utilisation de ce support sont prévues dans le cahier des charges de l’e-Marque.

 

La perte des données de l’e-Marque :

 

1. La perte temporaire :

Un incident technique, une panne de matériel peut entraîner la perte temporaire des données. Dans ce cas, l’arbitre est tenu de suspendre la rencontre.

Le marqueur devra alors :

- récupérer les données en insérant le support externe de stockage sur un nouvel ordinateur (l’intégralité des données sera ainsi récupérée) ;

- ou, imprimer les données enregistrées et continuer la prise sur la feuille de marque papier.

Il revient à l’arbitre d’apprécier, avec les capitaines des équipes, la durée de la suspension de la rencontre qui ne devra pas excéder une heure.

 

2. La perte définitive :

En cas de perte définitive des données, l’arbitre appréciera si les données peuvent ou non être reprises au format papier (début de rencontre) ou devra prendre la décision d’arrêter la rencontre. Il devra transmettre un rapport détaillé à la Commission Sportive de la Ligue et à la Commission de Discipline compétente.


- Transmission de la feuille e-Marque, résultats internet et saisi du résultat

 

Important : Dans tous les cas le club recevant envoie la feuille électronique e-Marque et saisi le résultat.

 

Envoi du fichier « Export » sur le serveur de la FFBB : http://www.ffbb.com/ffbb/officiels/otm/e-marque

 

1. A la fin de la rencontre, le club recevant doit envoyer une archive contenant l’ensemble des documents concernant la rencontre (export.zip). Cette archive est envoyée vers un serveur de la Fédération Française de Basket-ball.

Attention pour l’envoi du fichier, il faut obligatoirement une connexion Internet.

 

Trois solutions sont possibles :

1ère solution : Si l’ordinateur est connecté à Internet dans la salle, il suffit de cliquer sur le bouton

« Envoyer » dans l’onglet « Clôture de match » pour envoyer automatiquement le fichier sur les serveurs de la FFBB à la fin de la rencontre.

 

2ème solution : L’ordinateur e-Marque n’est pas connecté à Internet dans la salle mais peut-être connecté à Internet plus tard. Vous devez fermer la rencontre et le logiciel e-Marque. Une fois qu’une connexion Internet est établie, il faut rouvrir la rencontre via le logiciel et appliquer la même procédure que la 1ère solution.

 

3ème solution : L’ordinateur e-Marque ne peut pas être connecté à Internet dans la salle (il doit rester dans la salle par exemple). A la fin de la rencontre, copier le fichier de la rencontre sur un support de stockage externe (clé USB, …). Vérifier que le fichier « export.zip » est bien enregistré sur ce support.

 

Une fois la connexion internet établie, ouvrir le site de la FFBB, puis :

- Soit cliquer sur le pavé e-Marque (partie bloc-notes de la page d’accueil du site)

- Soit sélectionner l’onglet FFBB, puis OTM, puis e-Marque

 

Rechercher le fichier « export.zip » par le bouton « parcourir ». Le sélectionner puis l’envoyer.

Attendre que le message de confirmation de l’envoi s’affiche.

 

Astuce : Si le gymnase n’est pas équipé d’une connexion Internet, vous pouvez utiliser votre smartphone pour envoyer les fichiers immédiatement après la rencontre.

 

2. Les résultats des rencontres seront saisis avant 21h00 le dimanche soir par le groupement sportif recevant. En cas de résultats non saisis, une pénalité financière par résultat non saisi (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.

L’envoi du fichier « export.zip » avant 21h00 dispense de saisir le résultat. En effet, celui-ci est automatiquement généré.

 

3. En cas de non envoi du fichier « export » par le groupement sportif recevant avant le mardi 12h00, une pénalité financière (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.


VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES

 

ART 39 – Principe -

 

Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique (joueur, entraîneur, arbitre, officiel de table, ….), doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.

 

ART 40 – Licences – 

 

2. Les licences autorisées en catégorie seniors sont :

 

 

Compétition départementale qualificative à une compétition régionale

 

Autre compétition départementale

Nouvelle Association

ou   Nouvelle Section

Licence C-AS

Dix

Dix

Dix

Licence C1

Trois

Trois

Quatre

Licence C2

Trois

Trois

Quatre

Licence T

Trois

Trois

Quatre

Joueurs étrangers

Voir page 84 annuaire de la Ligue

Voir page 84 annuaire de la Ligue

Voir page 84 annuaire de la Ligue

 

Le joueur étranger compte dans la limitation du nombre de licences C1, C2 et T.

Nota : Les licences M, T et B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre indiqué pour chaque compétition.

 

2. En catégorie jeunes, les licences autorisées sont :

 

 

Licence C

dix

 

Licence C1 ou C2 ou T

cinq

 

Nota : Les licences C1, C2 et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de cinq.

 

ART 41 – Participation avec deux clubs différents –

 

Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.

 

ART 42 – Equipes réserves –

 

1.      Lorsque, dans une même catégorie d'âge, un groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée « équipe première », les autres « équipes réserves », sans préjudice de l'application de l'article 52.

2.      Une équipe réserve masculine, féminine sénior ne pourra être qualifiée dans la même division que l’équipe première de son groupement sportif. Si une telle situation venait à se produire :

a.       Du fait de la montée de la réserve en division supérieure, cette réserve ne montera pas. Elle sera remplacée par sa suivante au classement mais si elle remporte le titre de champion, elle le conserve.

b.      Du fait de la descente de l’équipe première en division inférieure, seule l’équipe première resterait dans la division incriminée et la réserve fera partie d’office des groupements sportifs descendant de cette division.

c.       Si une équipe réserve accède à une certaine division au moment précis où l’équipe première en descend, aucune équipe ne sera maintenue dans cette division. Les deux équipes, première et réserve, seront reclassées respectivement dans les deux divisions immédiatement inférieures.


Art. 43 – Coopération Territoriale Club : CTC

 

1 – Définition de la CTC

 

La Coopération Territoriale de Clubs (CTC) est une convention par laquelle des clubs affiliés à la FFBB s’engagent à collaborer en vue d’assurer le développement du basketball, conformément aux orientations de la politique de la Fédération Française de Basket Ball.

Lorsque la convention de Coopération Territoriale de Clubs est homologuée par la FFBB, les clubs membres relèvent des dispositions réglementaires particulières ci-dessous.

 

2 - Conditions de l’homologation d’une CTC

 

a.  Pour être homologuée, une CTC ne peut être constituée qu’entre 2 ou 3 clubs situés sur le territoire d’un même Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).

Toutefois le Bureau Fédéral peut accorder toute dérogation relative au nombre de clubs constituant la CTC et/ou le périmètre géographique de ces clubs, si le comité départemental présente un PDT approuvé, intégrant la CTC comme véritable projet de développement territorial.

Si la collaboration concerne des clubs de comités ou de ligues différents, une convention de rattachement dérogatoire sera nécessaire.

Il est impossible pour un club membre d’une union de faire partie d’une CTC et réciproquement.

Les clubs membres d’une CTC peuvent constituer  des ententes entre eux dans la limite de leur CTC sans être tenu par la limite de trois équipes prévue à l’article 46.

 

b.  Chaque club signataire de la convention CTC doit présenter, au moment de la conclusion de la convention une école dans le mini-basket, et effectivement engager au moins une équipe en nom propre en U11 (ou moins) afin de notamment participer aux manifestations fédérales, régionales et départementales.

 

c.  La répartition des activités relevant de la collaboration entre les clubs est fixée par la convention et doit permettre à chacun de contribuer à la mesure de ses moyens (équipes de compétition, formation d’officiels, de technicien, de dirigeants, événements…)

 

d.  La convention doit obligatoirement prévoir la constitution et le fonctionnement d’au moins une école territoriale d’arbitrage susceptible d’accueillir tous les licenciés des clubs de la CTC.

 

e.  La convention doit prévoir la constitution d’un comité de pilotage chargé de réfléchir sur les aménagements à proposer à la CTC et d’arbitrer d’éventuelles difficultés. Sa forme et ses modalités de fonctionnement sont libres.

 

f.  La convention doit prévoir la durée de la CTC qui peut être de deux ans minimum et de trois ans maximum. Au-delà de ces délais la CTC peut être renouvelée et éventuellement modifiée.

 

En toute hypothèse, la dénonciation de la CTC doit intervenir au minimum six mois avant sa prise d’effet avant l’expiration de la durée de l’homologation de la CTC; dans le cas contraire la CTC est considérée comme tacitement reconduite pour la même durée que dans la convention d’origine.

 

3- Compétence pour l’homologation des CTC

Le Bureau Fédéral est compétent pour homologué la coopération territoriale de deux clubs. Il prend sa décision après avis successifs :

Du ou des Comités Départementaux concernés, sur l’intérêt local de la CTC ;

De la ou des Ligues Régionales concernées, sur l’intérêt local de la CTC ;

De la Commission Fédérale Démarche Clubs, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale;

De la Commission Fédérale Démarche Territoriale, en cas de dérogation liée à un Plan de Développement Territorial, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale.

Le Bureau Fédéral pourra à tout moment mettre un terme à l’homologation ou suspendre le bénéfice des dispositions réglementaires spécifiques “ licences AS, nombre d’Ententes, …) d’une CTC dont les conditions ne seraient plus réunies.


4 – Dispositions règlementaires spécifiques aux CTC – Licences AS

Tout joueur licencié d’un des clubs signataire de la CTC pourra bénéficier d’une licence AS, nommées AS, lui permettant d’évoluer avec :

Les équipes de son club principal (= club où il est titulaire de la licence JC, JC1 ou JC2) ;

Une seule inter-équipe d’un seul des clubs d’accueil membre de la même CTC (= club pour lequel il bénéficie d’une AS)

 

5 – Niveau d’engagement des équipes et Licences AS CTC

Les compétitions dans lesquelles les équipes pourront aligner des licences AS sont les suivantes :

Equipe de jeunes : toutes les compétitions (de départementale à nationale) ;

Equipe senior : compétitions départementales et régionales et Championnat de France jusqu’en NF3 et NM3.

 

6 – Obligations sportives et mutualisation des Officiels

Les obligations sportives d’un club d’une CTC peuvent être remplies en faisant appel aux équipes des autres clubs de la CTC, sous réserve qu’une équipe ne couvre qu’une seule autre équipe.

Un club de la CTC peut répondre aux obligations de la carte d’arbitrage d’un autre club de la CTC dès lors qu’il remplit les siens ; un officiel ou l’école d’arbitrage ne peut couvrir qu’un seul autre officiel ou école d’arbitrage.

 

7- Procédure

a.  Constitution du dossier de CTC  :

Le dossier de demande d’homologation d’une CTC est constitué de  :

Une présentation du projet de collaboration entre les clubs “ forme libre”.

La convention de CTC ;

En cas de demande de dérogation, Le Plan de Développement Territorial du ou des Comités Départementaux concernés, de la ou des Ligues Régionales concernées (et si besoin la convention de rattachement dérogatoire) ;

Le procès verbal de l’organe délibérant de chaque structure concernée ;

Une liste des catégories concernées à jour du dépôt de la demande

 

b.  Date d’envoi du  dossier de CTC :

Le dossier de CTC devra être adressé à la FFBB- Commission Fédérale Démarche Clubs – exclusivement via la plateforme informatique de modification des structures sportives avant le 30 avril précédent la saison à partir de laquelle les clubs signataires souhaitent coopérer.

 

c.  Date d’homologation de la CTC:

Le bureau Fédéral notifiera sa décision relative à la demande d’homologation de la CTC au plus tard le 30 juin.

La CTC prendra effet au 1er juillet.

 

d.  Modification de la CTC :

Toute modification de la CTC (intégration ou retrait d’une association, modification des engagements,…) devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprés de la Commission Fédérale Démarches Club, exclusivement via la plateforme informatique.

 

8 – Convention de CTC :

La FFBB établira un modèle de convention de Coopération Territoriale de Clubs.

La convention de CTC devra préciser notamment  :

Toutes les informations relatives aux clubs signataires (siège social, Président, équipes engagées, …) ;

L’état des lieux des territoires concernés et les annexes détaillant le projet de coopération ;

Les engagements de chacun des clubs signataires (Ecole de Mini-Basket, Ecole d’arbitrage, actions en faveur du basket féminin…) ;

Les droits sportifs apportés à la CTC ;

La durée de la convention.


9 – Solidarité financière

Les associations signataires de la CTC sont soumises aux obligations financières prévues par les Règlements Généraux ou particuliers de la FFBB ou de ses organismes décentralisés. Ces associations sont solidairement responsables des sommes dues au titre de la CTC.

 

Art. 44 – ENTENTE

 

1 - Définition

 

L’entente est une équipe constituée de licenciés de plusieurs clubs proches géographiquement et qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie et au niveau départemental.

Le nombre d’ententes est limité à trois par club toutes catégories et sexes confondus.

Les licenciés évoluant au sein d’une entente continuent d’appartenir à leur club d’origine et constituent l’entente sans restriction ni quota.

 

2 – Conditions

a. Une entente peut être constituée entre clubs pour participer :

-          Dans les catégories seniors, au championnat départemental ;

-          Dans les catégories jeunes au championnat départemental, ou inter-départemental selon les conditions fixées au préambule

Les conditions particulières sont fixées par le comité départemental ou la ligue régionale.

b. Une entente qui accède au niveau régional ne peut plus évoluer sous cette forme de structure sportive.

 

3 – Formalités et Procédure

a. La demande de création d’une entente s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du comité départemental.

Les comités départementaux fixent chaque année la date limite du retour du dossier complet, laquelle doit obligatoirement se situer avant le début des championnats.

b. les ententes n’ont pas la personnalité juridique. Une convention de coopération détermine les relations entre les clubs membres. Elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.

c. l’enregistrement de l’entente est placé sous l’autorité du comité départemental qui l’entérine pour la durée de la saison sportive à venir.

L’entente peut être renouvelée.

 

4 – Modalité sportives

a. l’entente est gérée par un seul club, lequel est nommément désigné lors de l’engagement de l’équipe.

Sauf disposition contraire mentionnée dans la convention, ce club donne ses couleurs à l’entente.

b. l’entente ne peut être composée que de licenciés des clubs collaborants soit au sein de l’entente, soit au sein de la coopération territoriale de clubs.

Outre la participation à des compétitions dans le club où il est licencié, un licencié ne peut prendre part à des compétitions qu’avec une seule équipe d’entente.

L’entente est soumise aux règles de participation applicable dans le championnat auquel elle participe.

c. Les comités départementaux peuvent adopter des dispositions particulières pour régler les ententes évoluant dans leurs championnats.

 

 

5 – Solidarité financière

L’entente est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le championnat auquel elle participe.

En cas de forfait général ou de fin anticipée de l’entente, les clubs la composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.

 


ART 45 – Vérification des licences –

 

Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et responsable de l'organisation.

A défaut de la présentation de la licence, les intéressés peuvent participer aux rencontres sans pénalité financière sur présentation du second volet de la licence accompagné d’une des pièces d’identité visées à l’article 46.

 

 

ART 46 – Non-présentation de la licence -

 

1. Lorsqu’un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l'une des pièces suivantes :

*        carte d'identité nationale

*        passeport

*        carte de résident ou de séjour

*        permis de conduire

*        carte de scolarité

*        carte professionnelle

   Dans ce cas, le joueur apposera sa signature dans la case prévue pour son numéro de  licence.

 

2. La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l'article 45, à la perception d'un droit financier égal au prix de la licence.

La non-présentation de 5 licences ou plus pour l’ensemble de l’équipe, joueur, entraîneur ou de l’aide entraîneur figurant sur la feuille de match,  sera sanctionnée d’une pénalité financière égale à cinq licences manquantes.

 

Une personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.

 

 

ART 47 – Vérification de surclassement –

 

L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention "surclassement D (ou R ou N)", mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque dans la partie réserve.

Ce joueur participe alors sous l'entière responsabilité du Président de son groupement sportif.

 

La Commission Sportive se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre (ou qui ne serait pas qualifié pour cette rencontre) sera déclarée battue par pénalité.

 

ART 48 – Liste des joueurs « brûlés »

 

Pour chaque équipe « réserve » telle que définie à l’article 42, le groupement sportif doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat adresser à la commission sportive la liste des cinq meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont dits "brûlés" et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure.

 

ART 49 – Vérification des listes de « brûlés »

 

1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle propose à la commission sportive de modifier les listes déposées et en informe les groupements sportifs concernés par courrier.

2. Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la commission sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.

3. Les joueurs non "brûlés" (au nombre de cinq) peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement inférieure.

4. Après les quatre premières journées de championnat, la commission sportive après contrôle des feuilles de marque vérifiera si la liste des joueurs « brûlés » correspond  exactement avec les joueurs ayant participé au plus grand nombre de rencontres. Dans le cas contraire, la commission peut modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs et en informera le groupement sportif.

5. Un joueur « brûlé » qui serait éloigné de la compétition pendant un minimum d’un mois pour raison médicale attestée par la présentation d’un certificat médical perd sa qualité de « brûlé » et pourra après guérison participer aux compétitions de la catégorie inférieure. Dans ce cas, l’accord de la commission sportive est obligatoire.

6. Si un ou plusieurs joueurs « brûlés » ne font plus partie de l’équipe pour laquelle ils sont « brûlés » par cessation d’activité, le groupement sportif  peut demander la modification de la liste des brûlés avant la date de la première rencontre retour. En cas de cessation d’activité, un joueur « brûlé » pour lequel une modification de liste a été demandée ne pourra participer à aucune rencontre de division inférieure.

Toute modification de cette liste demandée par un groupement sportif doit être adressée à la commission sportive, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la connaissance des faits admis ci-dessus et au plus tard avant la date de la    première rencontre retour.

En cas de non respect des dispositions ci-dessus énoncés, la commission sportive modifiera automatiquement la liste des joueurs brûlés. Dans le cas où un groupement sportif ne respecte pas les dispositions précitées, les rencontres disputées avec les joueurs irrégulièrement qualifiés seront déclarés perdues par pénalité.

7. Pour chaque infraction, l’équipe réserve aura match perdu par pénalité et le groupement sportif se verra infligé une pénalité financière de 35 €. En cas de récidive, la commission sportive proposera toutes les sanctions qu’elle jugera utiles jusqu’à la mise hors compétition et la rétrogradation pour la saison suivante au bureau départemental.

8. Les groupements sportifs ayant des équipes  en championnat de France ou de Ligue doivent adresser au comité départemental le double, ou une photocopie lisible, des feuilles de marque des équipes concernées dans un délai ne pouvant excéder 48 heures après la rencontre. Tout retard sera sanctionné d’une amende de 18 €.

9. Au cours du même week-end 5 joueurs(ses) de l’équipe réserve sont seulement autorisés à participer à une rencontre de l’équipe première s’ils doivent également prendre part à la rencontre de l’équipe réserve.

Ces joueurs sont considérés comme joueurs « brûlés » de l’équipe immédiatement supérieure de ce week-end. En cas d’infraction, l’équipe réserve aura match perdu par pénalité et une pénalité financière de 70 €. 

 

ART 50 – Personnalisation des équipes –

 

1. Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'un même club aux rencontres d'une même catégorie, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs nominativement désignés).

2. Avant la 1ère journée de championnat la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise à la Commission Sportive.

3. Les joueurs désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.

 

ART 51 – Sanctions « brûlage » et « personnalisation » de joueurs –

 

1. Les groupements sportifs qui n'adressent pas au Comité, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés sont passibles pour chaque équipe concernée d’une pénalité financière de 27 €. En outre chaque équipe concernée aura ses quatre premières rencontres de championnat auquel elle participe perdues par pénalité. Les équipes réserves participant au championnat perdront par pénalité toutes les rencontres disputées  jusqu'à ce que la liste des joueurs brûlés soit déposée.

2. De même, en cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l'équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu'à complète régularisation de leurs obligations administratives. Une pénalité financière de 27 € sera infligée au groupement sportif.

 


ART 52 – Participation aux rencontres à rejouer

 

1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le groupement sportif lors de la première rencontre.

2. Un joueur, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.

3. Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.

4. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s’il est régulièrement licencié.

5. Lorsque par suite d’une décision du comité une rencontre est à rejouer :

Les frais (3 voitures kms aller/retour X le prix du km + indemnités aux officiels) sont supportés à part égale par les deux groupements sportifs en présence.

 

ART 53 – Participation aux rencontres remises

 

Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.

 

ART 54 – Vérification de la qualification des joueurs –

 

1. Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur ou sur fraude présumée.

2. Si elle constate qu'un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, la commission sportive proposera au comité directeur que l'équipe avec laquelle ce joueur a joué, soit battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.

Si, pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d’une même saison sportive l'équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat. (voir art 26).

 

 

ART 55 – Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport –

 

1.        Un licencié sanctionné d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément à l’article 37 du règlement officiel de basket-ball.

 

2.         Si à l’issue de la rencontre l’arbitre ne mentionne rien sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre.

 

3.        . Les structures fédérales compétentes doivent saisir les fautes techniques et disqualifiantes sans rapport infligées au / à la licencié(e) sur le logiciel FBI (à l’exception des fautes «B») dans le délai maximum de 15 jours après la rencontre concernée.

 

4.        Un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme disciplinaire compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit.

 

5.        Au-delà de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 2 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport supplémentaires au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit (ouverture à la 6ème, 8ème, …).

 

6.        Pour l’application des dispositions du présent article, les fautes techniques commises par un entraîneur adjoint, un remplaçant, un joueur exclus ou un accompagnateur (= fautes « B » infligées à l’entraîneur) ne sont pas comptabilisées

 

7.        La première faute technique n'impliquera pas de pénalité financière. Par contre, les suivantes et toutes fautes disqualifiantes seront sanctionnées par une pénalité financière (voir dispositions financières).

 

8.        Lorsqu'une équipe sera sanctionnée au cours de la saison d'un nombre de fautes techniques (T, C ou B) ou disqualifiantes (joueurs, entraîneurs, aides entraîneurs, managers) égal ou supérieur à la moitié du nombre de rencontres de championnat, un dossier disciplinaire sera ouvert.

 

 

ART 56 – Faute disqualifiante avec rapport –

 

Un licencié sanctionné d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément au règlement officiel de Basket-Ball.

Si à l’issue de la rencontre :

- la faute disqualifiante n’est pas confirmée sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre,

- l’arbitre entoure au verso de la feuille de marque la mention suivante : “ FD avec rapport en précisant succinctement le motif, le(la) licencié(e) sanctionné(e) de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu(e), sans autre avis, jusqu’au prononcé de la décision par l’organisme disciplinaire compétent.

- cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer, l’arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. Il devra adresser son rapport à l’organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre.

- L’arbitre devra préciser les noms, prénom, numéro de licence et titre du groupement sportif du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l’organisme concerné.

 

 

VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES

 

ART 57 – Réserves et incidents :

 

1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l’arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).

2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d’un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin du second ¼ temps si le joueur est entré en jeu au cours du premier ou du second quart-temps, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours du 3ème  ou 4ème  quart-temps.

3. L’arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.

4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s’il y a lieu.

5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l’arbitre sur la feuille de marque.

6. En cas d’incidents (voir article 612 des règlements généraux), Un dossier sera ouvert qui entraînera des frais de procédure ou des amendes pour le(s) groupement(s) sportif(s) dont la responsabilité serait engagée.

 

ART 58 – Réclamations

 

Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que :

 

58.1. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l’ENTRAINEUR ou l’aide entraîneur

1. la déclare à l’arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :

a. immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté,

b. au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au  moment de la faute d’arbitrage supposée commise,

2. dès la fin de la rencontre, la dicte à l’arbitre,

3. signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet,

4. fasse préciser par l’arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse,

5. si le capitaine en jeu réclamant ou un entraîneur ou un aide entraîneur a été disqualifié, le capitaine en titre procédera aux formalités ci-dessus.

 

58.2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION ou L’ENTRAINEUR ou l’aide entraîneur  signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but de préciser sa prise de connaissance.

 

58.3. LE MARQUEUR  sur les indications de l’arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.

 

58.4. IMPORTANT :

 

1) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l’organisateur de la compétition accompagnée obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de la somme complémentaire de 55 €, qui restera acquise à l’organisme concerné. Si le club est remis dans ses droits, la somme lui sera restituée, déduction éventuelle des frais occasionnés par le traitement de la procédure. Si cette somme n’est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l’organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînera le paiement de la somme sus-visée.

 

2) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas son devoir), le capitaine en titre ou l’entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l’organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de 55 €.

Cette somme restera acquise à l’organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus de l’arbitre et, selon ses conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.

 

58.5. L’ENTRAINEUR ou l’aide entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé sur les faits précis qui sont à l’origine de la réclamation.

 

58.6. L’ARBITRE :

1)      doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) et les motifs succincts de cette réclamation,

2)      doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu (ou de l’entraîneur réclamant) sauf en cas de disqualification de celui-ci et la signer,

3)      doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation et l’original de la feuille de marque, ainsi que des rapports de l’aide-arbitre et des officiels de la table de marque,

4)      doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.

5)       

     58.7. L’AIDE-ARBITRE :

1)      doit contresigner la réclamation,

2)      doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre à l’arbitre.

58.8 LES OFFICIELS DE LA TABLE doivent remettre à l’arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet de la réclamation.

 

     58.9 INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND :

Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CDO pourra  instruire le dossier de la réclamation. L’instruction d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui est celui qui aura été mentionné sur la feuille de marque.

 


ART 59 - Procédure de traitement des réclamations

 

1. La présente procédure est applicable à l’instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par le Comité.

2. La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.

3. Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs ou les aides entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, au siège du comité, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation.

4. Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CDO  fixe la date et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée si celle-ci s’avère différente de la date prévue pour la prochaine réunion du bureau départemental ou du comité directeur départemental. Les groupements sportifs concernés peuvent lui adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.

5. Les rapports des officiels sont, dès leur réception par le comité, communiqués aux groupements sportifs concernés.

6. De même, tout document communiqué au comité, par l’un des groupements sportifs concernés par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué à l’autre groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l’un des groupements sportifs aura pour conséquence d’exclure le document en question des débats.

7. Un groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir le Comité, ainsi que le groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.

8. Les groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l’organisme décisionnaire, devront en informer ce dernier par écrit qui leur confirmera l’heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura donné un mandat écrit.

9. Le Bureau notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception.

10. A compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d’interjeter appel auprès de la Chambre d’Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 914 et suivants des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu à l’article 903 des règlements généraux auquel le présent règlement déroge expressément.

 

ART 60 – Terrain injouable –

 

Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre si une salle (ou un autre terrain) dans la même ville ou à proximité est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en un autre lieu.

Si l’arbitre déclare le terrain injouable pour des raisons indépendantes de la volonté du groupement sportif recevant (verglas, inondation), l’arbitre enverra un rapport au Comité Départemental. Le groupement sportif visiteur devra se déplacer à nouveau à la date fixée par la commission sportive.
VIII. CLASSEMENT

 

ART 61 – Principe –

 

Les championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie (voir annexe)

 

ART 62 – Mode d’attribution des points –

 

Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte :

1)      du nombre de points,

2)      du point average

Il est attribué

*        pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points

*        pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point

*        pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point.

En outre le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu. Il en est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre de la charte de l'entraîneur et pour les pénalités infligées par décision disciplinaire.

 

ART 63 – Egalité –

 

Si à la fin de la compétition :

 

1. Deux groupements sportifs ont des équipes à égalités de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point avérage. Elles seront classées en fonction du meilleur point avérage.

En cas d'égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalités (voir règlement officiel).

2. Trois groupements sportifs ou plus ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonctions du résultat obtenu. Si deux groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1.

3. Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres "aller/retour" le point avérage est calculé sur l'ensemble des rencontres.

4. Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point avérage des équipes à égalités de points.

 

ART 64 – Effets d’une rencontre perdue par pénalité –

 

Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à cet effet, au point avérage.

- 1 point pour une rencontre perdue (y compris par défaut avec point avérage et 0 point pour une rencontre perdue par forfait ou pénalité.

 

ART 65 – Effets du forfait général ou de l’exclusion sur le classement –

 

Lorsqu'un groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.

Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.

 


ART 66 – Situation d’un Groupement sportif ayant refusé l’accession la saison précédente

 

1. Si un groupement sportif régulièrement qualifié ne s’engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa division. Il pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.

2. Si un groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.

3. En aucun cas, une équipe qui descend d’une ou de plusieurs divisions ne peut être remplacée par une équipe du même groupement sportif qui du fait de son classement peut accéder à la division supérieure.

 

ART 67 – Montées et Descentes

 

 

Nombre d’équipes montantes

Nombre d’équipes descendantes

Championnats départementaux

Qualificatifs aux championnats régionaux

 

Une (*)

 

deux

 

Autres Championnats départementaux

 

deux

 

 

deux

(*) Sous réserve de qualification après un éventuel tournoi

 

Le nombre d'équipes descendantes ou montantes peut varier en fonction

1) des descentes de Championnat de France et de Championnat Régional,

2) des montées en Championnat de France et en Championnat Régional,

3) du non-engagement d'équipes régulièrement qualifiées.

 

L'augmentation du nombre de places peut se faire selon la décision du comité par :

1) montée(s) supplémentaire(s) du/des mieux classés de la division inférieure,

2) maintien de l'équipe descendante la mieux classée.

 

La diminution du nombre de places peut se faire selon la décision du comité par :

1) descente(s) supplémentaire(s),

2) réduction du nombre de montée(s).


IX. ENCADREMENT & COMPETITIONS

 

ART 69 -  STATUT DE L’INIATEUR ET DE L’ANIMATEUR DEPARTEMENTAL

 

I- DISPOSITION GENERALES

 

Article 1

 

Toute équipe de jeunes engagée en Championnat Départemental ou Régional devra être encadrée par une personne titulaire d’un diplôme attestant sa formation technique :

- U11 : niveau INITIATEUR

- U13, U15 et U17: niveau ANIMATEUR

 

Article 2 

 

Le cursus de formation des INITIATEURS et ANIMATEURS DEPARTEMENTAUX sera fixé par la Commission Technique Départementale et le Conseiller Technique Départemental.

 

Article 3 

 

La validité du diplôme d’ANIMATEUR DEPARTEMENTAL est de quatre ans. Au delà de cette période, l’ANIMATEUR doit suivre un stage de recyclage afin que son diplôme soit à nouveau validé. Les modalités du recyclage seront fixées en début de saison par la Commission Technique et le Conseiller Technique Départemental.

 

Article 4 

 

Au début de chaque saison, les clubs devront communiquer leur encadrement technique (INITIATEURS et ANIMATEURS DEPARTEMENTAUX) à la commission Technique,  ainsi que les jours et heures d’entraînement des différentes équipes.

 

Article 5

 

La possession du diplôme d’ANIMATEUR DEPARTEMENTAL est obligatoire pour postuler à la formation d’ENTRAINEUR REGIONAL.

 

Article 6

 

Consignes techniques à appliquer dans les catégories U13 Garçons et Filles

Jeu Défensif :

          Sont interdites toutes les formes de zone qu’elles soient ½ terrain ou tout terrain

          Sont interdites toutes les formes défensives recherchant les prises à 2 qu’elles soient ½ terrain ou tout terrain

 

Jeu Offensif :

          Pas de pose d’écran dans le jeu qu’il soit sur porteur ou non porteur

          Le jeu d’écran peut-être toléré uniquement sur le jeu de remise de touche

 

Consignes techniques à appliquer dans les catégories U15 Garçons et Filles

Jeu Défensif :

          Sont interdites toutes les formes de zone qu’elles soient ½ terrain ou tout terrain

          Sont interdites toutes les formes défensives recherchant les prises à 2 qu’elles soient ½ terrain ou tout terrain

Jeu Offensif : pas de restriction

 

Tout groupement sportif ne respectant pas ces consignes se verra ouvrir un dossier disciplinaire.


II- REGLEMENT DE JEU MINI BASKET

 

Le MINIBASKET, inventé en 1950 par René LAVERGNE (Professeur d’E.P.S) initie les jeunes joueurs de 4 à 10 ans à la vie sportive en général et au basket en particulier.

 

5 règles d’or selon la charte de l’école Française du Minibasket :

« le Minibasket par et pour l’enfant »

 

 

1/ L’école de Minibasket est un espace d’accueil d’enfants de – de 10 ans qui souhaitent pratiquer le basket-ball.

 

 

2/ L’école de Minibasket dispose d’équipements aménagés et adaptés sécurisés à l’enfant en nombre suffisants.

PANNEAUX

Forme rectangulaire : 1,20 x 0,90 m

 

PANIERS

Ils sont situés à 2,60 m au-dessus du terrain.

 

BALLONS

Le ballon utilisé est le ballon de Mini-Basket (n°5)

 

 

3/ L’école de Minibasket organise les apprentissages en fonction du niveau de jeu et non des catégories d’âges.

µ Catégorie Baby : Pour la formule

è3 rassemblements et La  Fête Nationale du Minibasket

µ Catégorie Débutants : Pour la formule

            è sur inscription 1ère phase et 2ème phase.

            è sous forme de plateaux tous les quinze jours

            è Participation à la Fête Nationale du Minibasket

µ Catégorie Confirmés : Pour la formule

            è Sur Inscription 1ère phase et 2ème phase.

            è Plateau de niveau : fin septembre à Ruelle.

            è Rencontres toutes les semaines.

è Participation à la Fête Nationale du Minibasket

 

 

4/ L’école de Minibasket propose des formes de rencontres et compétitions adaptées au niveau de pratique sous forme ludiques.

 

« le jeu doit primer sur l’enjeu »

 

                µ Catégorie Baby : Ateliers ludiques

                µ Catégorie Débutants : 3x3 ou 4x4

                µ Catégorie Confirmés : 4x4

 

EQUIPES POUR LES CONFIRMES

Minimum : 6 joueurs                  Maximum : 10 joueurs

Nota : Si l’équipe se présente avec 5 joueurs ou moins,  la rencontre ne peut avoir lieu. Dans ce cas, on organise alors un tournoi 3 x 3 ou 4 x  4 sur un terrain réduit.


 

DUREE DE LA PARTIE

 

Quatre quart-temps de 6 minutes avec un intervalle de 2 minutes entre la 1ère et la 2nde période, entre la 3ème et la 4ème période. Il y aura un intervalle de 10 minutes entre la 2ème et la 3ème période.

Les arrêts de jeu sont décomptés.

 

Pas de prolongations. Le Mini-Basket n’ayant pas pour but principal la victoire à tout prix, un résultat nul est un résultat valable.

 

REMPLACEMENTS

 

Pendant les trois premières périodes, chaque joueur doit jouer au minimum une période entière de 6 minutes.

 

Au cours des quatre périodes, chaque joueur devra rester assis sur le banc en tant que remplaçant pendant au moins une période entière de 6 minutes (sauf à 7 joueurs).

 

Aucun remplacement n’est possible pendant le déroulement d’une période (sauf pendant la 4ème période).

 

AUTRE REGLES

4 règles d’or :

- les Sorties

- les Marchers

- les Reprises de dribble

- les Fautes

- le Retour en zone en confirmés

- Les Trois secondes en confirmés.

 

FEUILLE DE MARQUE

Il est obligatoire d’utiliser la feuille de marque officielle du Mini-Basket.

 

ARBITRES

Adopter le principe JAP «  je joue, j’arbitre je participe »

Il est conseillé aux arbitres (bénévoles y compris) de bien faire les gestes d’arbitrage et de les commenter à l’intention des enfants.

 

 

5/ L’école de Minibasket dispose au sein de son club, de son école Minibasket :

une organisation administrative, sportive et pédagogique gage d’un label départemental, régional ou fédéral.

 

Chaque club labellisé « Ecole Française du Minibasket » doit participer à tous les rassemblements « Baby » et « Panier d’Or ». 

 

Ce règlement concerne, pour la saison 2016/2017, les catégories U11, U10, U9, U8 (nés en 2006 Poussins  jusqu’à 2009 Mini-Poussins).

 


X.   DIVERS

 

ART 70 - Sélections – Récompenses

 

1.    La sélection Départementale est une récompense, un honneur, une distinction. A ce titre, elle impose des devoirs.

2.    Le Comité Départemental informe le joueur et son groupement sportif de la sélection dont il fait l'objet. Le joueur désigné pour participer à une sélection (stage, tournoi ou simple rencontre) doit impérativement répondre à cette convocation.

Tout joueur, retenu pour un stage ou une sélection, ne peut refuser sa participation ou sa sélection que pour un motif reconnu sérieux et légitime par le bureau du comité et suivant le cas, après avis du CTF, du président de la commission médicale, du médecin régional ou départemental ou le cas échéant, de la commission technique comité.

3.    Sous peine de sanctions, le joueur doit aviser, par écrit et au plus vite, le Comité qui le convoque, des motifs de refus de sa sélection ou de sa participation.

4.    Sans autorisation préalablement obtenue dans les conditions ci-dessus établies, tout joueur sélectionné en équipe Départementale ne peut, pendant la durée du stage ou de la compétition relative à sa sélection, participer  à une rencontre de quelque nature que ce soit, sous peine d'être sanctionné.

L’équipe qui a ainsi utilisé les services de ce joueur à toutes les rencontres disputées avec ce ou ces derniers seront perdues par pénalité.

 

ART 71 - Assemblée Générale - L'assemblée générale clôt la saison.

 

Tout groupement sportif participant à un championnat départemental, régional ou national doit être présent à l'assemblée générale.

En cas d’absence il sera sanctionné d'une pénalité financière (voir dispositions financières).

 

ART 72 – Application du règlement

 

1.    Le fait d'être engagé dans un championnat départemental implique la connaissance et l'observation stricte du présent règlement.

 

 

ART 73 – Règlement financier

 

1.    Les dispositions financières sont annexées au présent règlement.

2.    Un rappel est effectué par mail 8 jours avant la date d’échéance.

3.    Tous les stages sont facturés au Groupement sportif d’appartenance du licencié.

4.    Toutes les pénalités financières seront facturées aux Groupements sportifs concernés, excepté les absences excusées et non excusées de l’officiel.

 

 

Pour toutes les situations non prévues dans les règlements du Comité Charente, les règlements de la Ligue et de la FFBB s’appliqueront.

 

Status du CD 16


Télécharger le règlement intérieur au complet

 

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DE

BASKETBALL DE LA CHARENTE


I. ADMISSION

Article 1

1. Nul ne peut faire partie du Comité départemental de la Charente s'il ne répond pas aux critères définis par la Fédération Française de Basket-Ball.

2. Nul ne peut être représentant d'un groupement sportif membre, ni remplir une fonction élective au sein du Comité Départemental, s'il occupe une fonction rémunérée dans ce Comité.

3. Tous les membres du comité directeur et des commissions du Comité, ainsi que les arbitres, les officiels de table de marque, les entraîneurs et animateurs sportifs évoluant sous l’égide du Comité doivent être licenciés à la Fédération.

4. Les membres du comité directeur des groupements sportifs affiliés, et les membres de la section Basket-Ball des groupements sportifs multisports doivent être licenciés à la Fédération.

Article 2

Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de la Fédération et du Comité Départemental.

 

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3

1. L'assemblée générale est convoquée au moins trente 30 joursavant la date fixée, par circulaire ou par la voie du bulletin officiel du Comité. Ce délai ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de la seconde convocation quand le quorum n’est pas atteint.

2. Le délai de convocation concernant l’assemblée générale élective est de 45 jours, sauf s’il s’agit de la seconde convocation quand le quorum n’est pas atteint.

3. L'ordre du jour doit être diffusé par les mêmes moyens au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 4

La date et le lieu de l'assemblée générale sont fixés, en principe, chaque année par l'assemblée générale précédente. Mais, ils peuvent être modifiés si les circonstances l'exigent, par décision du comité directeur approuvée par les deux tiers des membres présents.

Article 5

Les membres bienfaiteurs et donateurs, les membres d'honneur, les membres du comité directeur, les présidents des commissions, assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 6

Une commission de vérification des pouvoirs dont les membres sont désignés par le bureau s'assure de la validité des pouvoirs des personnes présentes. Elle statue, sans appel, sur toute contestation se rapportant aux pouvoirs.

Article 7

Le Président de séance est le président du Comité. En cas d'empêchement, le bureau élit en son sein un membre chargé d'assurer provisoirement cette fonction.

Article 8

1. L'assemblée générale décide des modalités des votes qui peuvent avoir lieu par appel nominal, à main levée ou au scrutin secret public, sauf en ce qui concerne l'élection des membres du comité directeur  qui doit se faire au scrutin secret.

2. Le vote a lieu au scrutin secret, quand la demande en est faite par le comité directeur ou par les représentants des clubs membres dès lors qu’ils réunissent au moins le quart des voix dont disposent les organismes composant l'assemblée générale.

3. Le dépouillement a lieu immédiatement et le résultat en est proclamé par le président de séance.

4. Le président de séance est chargé de la police de l'assemblée.

Article 9

Conformément à l’article 18 des statuts, il est procédé à l’occasion de chaque assemblée générale annuelle à l’élection des délégués à l’Assemblée Fédérale représentant les clubs dont aucune équipe senior n’opère en championnat de France ou en championnat régional qualificatif pour le championnat de France.

Les clubs concernés constituent pour cela une Assemblée « ad hoc » qui obéit aux règles suivantes :

.  La liste des clubs composant l’Assemblée est arrêtée chaque année par le Comité à la date du 31 mars.

La convocation des clubs à cette assemblée se fait en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale départementale ; elle précise le nombre de délégués à élire.

Les candidatures à la fonction de délégué des clubs doivent être déposées dans les mêmes conditions que les candidatures à l’élection du Comité Directeur départemental.

La liste des candidatures recevables est arrêtée par  la Commission électorale et communiquée aux membres de l’Assemblée selon les mêmes procédures que pour l’élection au Comité Directeur Départemental.

L’élection se déroule selon les mêmes règles que celles qui gouvernent l’élection des membres du Comité Directeur Départemental.


III. ELECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR

Article 10

1. Les candidatures aux fonctions de membres du comité directeur doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au siège du Comité au moins trente (30) jours avant la date de l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.

2. Un licencié ne peut poser sa candidature que dans une seule catégorie.

3. Les candidats postulant pour l'une de ces catégories : féminines, athlètes de  haut-niveau, corporatifs, éducateurs sportifs, médecins, arbitres, jeunes de moins  de 26 ans, doivent expressément préciser la catégorie pour laquelle ils sont  candidats.

En l'absence de cette précision, les candidats seront classés dans la catégorie des autres postulants.

4. La liste des candidatures recevables est arrêtée par la Commission électorale nommée par le Comité Directeur et composée de licenciés non candidats à l’élection. Elle est adressée à chaque association membre de l'assemblée générale au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale avec, le cas échéant, mention du nombre de postes à pourvoir dans chaque catégorie. Les membres individuels sont  informés  individuellement

Article 11

1. Il est constitué un bureau de vote dont le président et les membres sont désignés par l’assemblée générale, composé de personnes non candidates  à l’élection.

2. Les votes ont lieu au scrutin secret.

3. Les membres du comité directeur sont élus, dans chaque catégorie, à la majorité absolue des voix présentes, dans l'ordre des suffrages recueillis. 

4. Si un deuxième tour de scrutin s'avère nécessaire, afin de pourvoir la totalité des sièges, les membres sont élus à la majorité simple et dans l'ordre des suffrages recueillis. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

5. En aucun cas, un nouveau candidat ne peut se présenter au deuxième tour. Un candidat non élu au premier tour n'a pas à renouveler sa candidature pour le deuxième tour, mais il peut la retirer avant l'ouverture du scrutin.

6. Un candidat ne peut postuler pour une autre catégorie que celle initiale, pour le second tour.

7. Le président du bureau de vote transmet à la Commission électorale pour vérification les résultats enregistrés au procès-verbal de dépouillement signé par lui-même et ses assesseurs.

8. Les résultats définitifs des élections sont proclamés en Assemblée générale par le Président de la Commission électorale.

 

IV. COMITÉ DIRECTEUR

Article 12

Le président est élu conformément aux dispositions de l'Article 10 des statuts.

Article 13

1. Le comité directeur est chargé de l'administration du Comité. Il statue sur les questions intéressant les groupements sportifs et les membres donateurs, bienfaiteurs et d'honneur.

2. Il élabore les différents règlements intérieurs, administratifs et sportifs et veille à leur application.

Article 14

Outre les commissions dont la création est prévue par le Ministre chargé des Sports, le comité directeur peut créer des organismes spécialisés dont il fixe les attributions, la composition, les modalités de fonctionnement et nomme les présidents, chaque année.

Article 15

L'ordre du jour du comité directeur doit obligatoirement comporter :

• le rappel des sujets et décisions traités par le Bureau ;

• le compte rendu de l'activité du Comité.

Article 16

Le comité directeur élit pour quatre ans, au scrutin secret parmi ses membres un Bureau conformément aux statuts.

Article 17

1. Le président du comité, dans tous les votes autres que ceux pour l'élection des membres du bureau, a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

2. Le président peut demander au bureau ou au comité directeur, une deuxième délibération sur toute décision prise par l'un de ces deux organismes qu'il estimerait en contradiction avec les règlements existants. Ce droit est suspensif.

3. Le président du comité décide de l'attribution des récompenses départementales.

Article 18

Les vice-présidents remplacent dans l'ordre de préséance le président, en cas d'indisponibilité avec les mêmes prérogatives.


V. BUREAU

Article 19

Le bureau est habilité à prendre toutes décisions sur les problèmes urgents concernant le fonctionnement du Comité à charge pour lui d'en rendre compte au comité directeur à sa plus proche réunion.

Article 20

Il est établi un procès verbal de chaque réunion du Bureau qui est adressé aux membres du Comité Directeur, à la Fédération et à la Ligue.

Article 21

1. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux du bureau, du comité directeur et de l'assemblée générale.

2. Il est responsable des services administratifs et assure notamment la correspondance, les convocations et tient à jour les divers registres.

Article 22

1. Le trésorier tient toutes les écritures relatives à la comptabilité, il encaisse les recettes et assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements.

2.  Il établit le projet de budget soumis à l'assemblée générale et exécute le budget voté.

3. Il rend compte au comité directeur de la situation financière du Comité, et présente à l'assemblée générale un rapport exposant cette situation.


VI. EMPLOI DES FONDS

Article 23

L'exercice financier et la saison administrative commencent le 1° Mai d'une année pour se terminer le 30 avril de l'année suivante.

Article 24

Les prélèvements et retraits de fonds supérieurs à quatre cent cinquante euros sont opérés sous deux signatures conjointes prises parmi celles du président, d'un vice-président désigné, du secrétaire et du trésorier.

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale du Comité départemental de la Charente dans sa réunion du 28 Mai 2004.

Le  Président                                                           Le Secrétaire Général

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