34 bis rue de Saintes
16000 ANGOULEME
/
05 45 92 82 53
Comité Charente Basket Ball

Composition

PLANTEBLAT Philippe
Président Statuts - Règlement
Chez Renard
16360 CONDEON
05 45 78 80 46 - 06 08 48 09 54

Règlement du Comité Départemental de la Charente


 
SAISON 2018 – 2019
 
REGLEMENT SPORTIF du COMITE DEPARTEMENTAL
de la CHARENTE de BASKET-BALL
 

I. GENERALITES

 
ART 1 – Délégation -
 
1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), le Comité Départemental de la Charente organise et contrôle les épreuves sportives départementales.
 
2. Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental de la Charente sont :
-          le championnat Pré-Régionale Seniors Masculin DM1,
-          le championnat départemental senior masculin 2 DM2,
-          le championnat Pré-Régionale Seniors Féminin DF1,
-          les championnats départementaux jeunes U18F(cadettes), U17M(cadets), U15(Minimes M/F), U13(Benjamin M/F)
-          les Trophées Senior féminin et masculin.
 
Les équipes de jeunes U18F cadettes, U17M cadets, U15 minimes, U13 Benjamins masculins/féminins disputant les championnats ou coupes doivent obligatoirement être accompagnées par un membre majeur licencié à la FFBB (règlement FFBB).
 
 
ART 2 – Territorialité -
Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement du Comité Départemental.
 
 
ART 3 – Conditions d’engagement des groupements sportifs -
 
1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB.
2. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, la Ligue Régionale Poitou-Charentes et le Comité Départemental de la Charente.
3. Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
4. Sous réserve des dispositions susvisées, les groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental de la Charente (voir dispositions financières).
 
ART 4 – Billetterie, invitations –
 
1. En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l’organisateur (Groupement sportif, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'Honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l'entrée.
 
ART 5 – Règlement sportif particulier - 
 
Un règlement sportif particulier a été adopté par le Comité de la Charente afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve poules, play-off, play-down en fonction des engagements par catégories, sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
 
 
II. CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE
 
ART 6 – Lieu des rencontres -
 
Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
 
ART 7 – Mise à disposition -
 
Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
 
ART 8 – Pluralité de salles ou terrains -
 
1. Les groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 30 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible).
Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés.
En cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par pénalité.
2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l'heure prévue.
Un groupement sportif contrevenant aux dits règlements s’expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.
 
ART 9 – Situation des spectateurs -
 
Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l’article 12,  §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
 
ART 10 – Suspension de salle -
 
La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée du groupement sportif concerné.

ART 11 – Responsabilité  -
 
Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les groupements sportifs de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur  pour les accidents corporels et matériels.
 
ART 12 – Mise à disposition des vestiaires -
 
Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
 
ART 13 – Vestiaires arbitres -
 
Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table, deux chaises et un miroir.
 
ART 14 – Ballon –
 
1. Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de Basket-Ball.
2. Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.
3. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, U20, U17 et U15). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, U20, U18, U15, U13) et U13 masculin.
4. Pour les autres catégories le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire officiel de la Fédération Française de Basket-Ball.
 
ART 15 – Equipement –
 
1. Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.
2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
3. L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait. Le banc d’équipe et le panier de l’équipe recevante sont situés du côté gauche de la table de marque faisant face au terrain de jeu.
4. Cependant, si les deux équipes sont d’accord, elles peuvent inter changer les bancs d’équipe et/ou les paniers.
5. L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au règlement officiel.
6. Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection.
7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
9. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevante (choix du banc, du terrain, couleurs des maillots ….).
10. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre « Règles applicables à l’aide publicitaire » de l’annuaire officiel de la Fédération Française de Basket-Ball.
 

 
ART 16 - Durée des rencontres



Catégories

Durée du match

Prolongations 


Seniors

4 x 10 min. 
5 min.


U18F Cadettes


U17M Cadets


U15 Minimes  ‚


U13 Benjamins  ‚
4 x 8 min. 
5 min.


U11 Poussins
6 x 4 min. ƒ
pas de prolongation
 
Une rencontre consiste en quatre (4) périodes.
Il y aura un intervalle de deux (2) minutes entre la première et la seconde période et entre la troisième et la quatrième période et avant chaque prolongation.
Il y aura un intervalle de dix (10) minutes à la mi-temps (intervalle entre la seconde et la troisième période).
Deux (2) temps-morts peuvent être accordés à chaque équipe à tout moment pendant la première mi-temps; trois (3) temps-morts peuvent être accordés à chaque équipe à tout moment pendant la seconde mi-temps (dans les deux 2 dernières minutes de la 4ème période au maximum 2 temps-morts par équipe peuvent être pris); un (1) temps-mort peut être accordé à tout moment pendant chaque prolongation.
 
 Des prolongations doivent être jouées en cas de résultat nul à la fin du temps réglementaire. Il est alors joué autant de prolongation qu’il est nécessaire pour arriver à départager les deux équipes. Pour les rencontres jouées en plein air, il faut prévoir un nombre de prolongations multiple de deux afin de tenir compte des conditions atmosphériques.
‚ Pour les catégories U15 Minimes et U13 Benjamins, si les deux équipes sont à égalité à la fin de la seconde prolongation, des tirs de lancer-francs seront effectués (voir dispositions spéciales).

III. DATE ET HORAIRE
 
ART 17 – Organisme compétent –
 
1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission Sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux.
2. L’horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque journée de compétition, par la commission sportive délégataire sur proposition du groupement sportif recevant.
Les horaires des rencontres devront être connus :
- 15 jours pour la première rencontre.
- 21 jours pour la deuxième rencontre
- 30 jours pour les autres rencontres.
Pour les championnats départementaux, les horaires suivants sont préconisés. 
- Pour les séniors et U20 masculins et féminins :
  • Possibilité de jouer le vendredi soir à 21h00 avec accord écrit de l’équipe adverse.
  • Le samedi :
    • un match de département                           entre 19h et 21h
    • deux matches de département                    à 18h30 et 20h30 ou 19h et 21h
  • le dimanche matin :
    • un match de département                          10h sauf accord écrit des deux groupements sportifs et de la CS.
    • deux matches de département                    à 9h00 et 11h
  • le dimanche après-midi :
    •  un match de département                           entre 14h30 et 16h00
    •  deux matches de département                    à 14h30 et 16h30
    •  trois matches de département                     à 13h30, 15h30 et 17h30
 
- Pour les championnats jeunes départementaux, en priorité le samedi :
  • U13 Benjamins MF et U15 Minimes MF :
    • samedi après-midi                                      entre 13h30 et 17h30
    • dimanche matin                                          entre 10h00 et 11h00 avec accord de la CS.
  • U18F cadettes / U17M cadets :  
    • samedi après-midi                                      entre 14h30 et 19h00.
    • dimanche matin                                          entre 10h00 et 11h00.
    • dimanche après-midi                                  entre 13h30 et 15h30.
  •  Séniors et U20 le dimanche :
    • deux matches de département                    à 14h30 et 16h30
    • trois matches de département                     à 13h30, 15h30 et 17h30
 3. Horaire non communiqué :
Lorsque le groupement sportif n’a pas fourni les horaires de rencontres en temps voulu, la commission sportive appliquera automatiquement les horaires suivants :
  • Séniors et U20 :
    • un match :                                                  Dimanche 15h30
    • deux matches :                                           Dimanche 14h30 et 16h30
  • Equipes jeunes :
    • un match :                                                  Samedi 16h00
    • deux matches :                                           Samedi 15h30 et 17h30
 
Tout horaire non rentré sera donc imposé et ne pourra faire l’objet d’une demande dérogation. Le groupement sportif sera pénalisé d’une amende suivant les dispositions financières de la saison en cours.
 
4. Chaque équipe évoluant en Championnat Départemental senior se doit de faire 50% de ses matchs à domicile à une date autre que le samedi. Toute équipe ne respectant pas cet alinéa se verra (à la fin du championnat) retirer trois points au classement et devra s’acquitter d’une amende de 150 €.
 
ART 18 – Modifications d’horaires –
 
La Commission Sportive délégataire a qualité pour modifier l’horaire ou la date d’une rencontre sur demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés, sous réserve que cette demande parvienne au Comité au moins 30 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.
 
1. Le club recevant qui souhaite modifier une date, un lieu ou inverser une rencontre, doit saisir une demande de dérogation sur FBI.
 
2. Le club adverse doit obligatoire accepter ou pas la demande de dérogation dans les plus brefs délais
ð pour validation par la Commission sportive
ð sinon validation automatique par l’instance compétente.
 
3. En toute hypothèse, la commission sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
 
ART 19 – Demande de remise de rencontre
 
1. Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d’une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.
2. La commission sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
·        En cas de rencontre remise la qualité du joueur non-brûlé s’apprécie conformément à l’art 54.
 
 
IV. FORFAIT et DEFAUT
 
ART 20 – Insuffisance de joueurs –
 
Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 (cinq) joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de quinze minutes, si l’une des équipes n’est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.
L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La commission sportive délégataire  décide alors de la suite à donner.
 
ART 21 – Retard d’une équipe –
 
Lorsqu’une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d’un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain (le retard ne doit pas excéder 15 minutes), l’arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.
 
Toutefois, dans le cas ou une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.
 

ART 22 – Equipe déclarant forfait –
 
1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le secrétariat général, le président de la CDAMC ou le répartiteur arbitres, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
 
2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre ou mail à son adversaire et au secrétariat général. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d’une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur.
 
3. Les cas de forfaits tardifs (notifiés moins de 48 heures à l’avance) seront examinés par les commissions compétentes et sanctionnés d’une amende équivalente au forfait simple de la catégorie, augmenté d’une amende supplémentaire de 35 €uros pour les séniors et de 25 € pour les équipes jeunes (les frais d’arbitrage  -  si les arbitres n’ont pas été prévenus  -  seront facturés au club déclarant forfait).
 
ART 23 – Effets du forfait –
 
1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.
2. Lorsqu’une équipe d’un groupement sportif déclare forfait à la rencontre « aller » ou « retour » devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler - dans les huit jours qui suivent la rencontre - les frais de déplacement à son adversaire (ils seront calculés sur la base de trois voitures au tarif de 0,36 € du kilomètre parcouru) ainsi que les sommes dues aux officiels désignés.
3. Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur.
4. En cas de forfait d’un groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)
5. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.
6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
 
ART 24 – Rencontre perdue par défaut -
 
Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.
 
NOTA : Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat inscrit à ce moment reste acquis.
Si cette équipe est menée à la marque, le résultat à enregistrer est de 2 à 0 en sa faveur.
 
ART 25 – Abandon du terrain –
 
Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
 

ART 26 – Forfait général –
 
1. En championnat qualificatif au championnat régional, une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.
Dans les autres divisions, une équipe ayant perdu quatre rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.
2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un forfait.
NOTA : Toute équipe déclarant forfait entre la date de fin d’engagement et la première journée de championnat sera considérée comme déclarant forfait général et pourra être sanctionnée de l’amende prévue dans ce cas ou d’une amende dont le montant sera fixé par le bureau.
 
 
V. OFFICIELS
 
ART 27 – Désignation des officiels -
 
1. Les arbitres sont désignés par la CDO dès lors qu’elle en a reçu délégation du Comité Directeur ou de la Ligue pour les rencontres régionales concernant les U13 et U15.
2. Le responsable de l’organisation de la rencontre est un licencié du club organisateur; son identité est consigné au dos de la feuille de marque, il est chargé d’accueillir et d’accompagner les officiels, de mettre à disposition tous les éléments nécessaire au bon déroulement de la rencontre. Il est chargé du service d’ordre, de la sécurité des officiels et du public dans la salle et devra fournir dans les délais règlementaires à la commission intéressée un rapport circonstancié sur les faits ou incidents pouvant survenir avant, pendant ou après la rencontre.
 
ART 28 – Absence d’arbitres désignés –
 
1. En cas d’absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le Groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l’affirmative, c’est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre, l’autre étant l’aide-arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
 
2. Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas leur devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l’un des groupements sportifs qui devient l’arbitre, l’autre devenant l’aide-arbitre.
 
3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.
 
·        Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’arbitres désignés par la CDO. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance.
 
5. Il ne peut être perçu d'indemnité de match.
 
ART 29 – Retard de l’arbitre désigné –
 
Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu. Le fait doit être mentionné sur la feuille de marque.
 
ART 30 – Changement d’arbitre -
 
Sauf en cas de retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.
 

ART 31 – Impossibilité d’arbitrage -
 
Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part des deux Groupements sportifs.
Le comité départemental  statuera sur ce dossier.
 
ART 32 – Absence des OTM -
 
1. Un officiel ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, l’arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre
 
2. Si aucun officiel n’a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l’autorité de l’arbitre.
 
3. Si l’équipe visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité.
 
NOTA : Les noms, prénoms, adresses complètes, n° de licence et groupements sportifs des officiels doivent figurer obligatoirement sur la feuille de marque et doivent être inscrits avant le début de la rencontre.
 
ART 33 – Remboursement des frais -
 
Les frais d’arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux groupements sportifs avant la rencontre et selon le tarif mentionné sur la convocation.
Il en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque.
 
ART 34 – Le marqueur -
 
Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés. Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.
 
Il doit indiquer le numéro entier de chaque licence de joueur avec les mentions éventuelles :
 C1 ou C2 ou T et le surclassement D, R ou N.
 
NOTA : Avec l'utilisation de l'e-marque, toutes les actions précédement décrites se font automatiquement.
 
ART 35 – Joueur non entré en jeu -
 
Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n’est pas entré en jeu est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l’arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n’a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.
 
ART 36 – Joueurs en retard -
 
Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.
 
ART 37 – Rectification de la feuille de marque -
 
Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par l’arbitre.
 

ART 38 – Feuille e-Marque -
 
La feuille e-Marque est obligatoire pour toutes les compétitions organisées par le comité Charente (y compris le ou les tours préliminaires de la coupe de France).
 
La feuille de Marque ou un ordinateur conforme au cahier des charges de l’e-Marque est remis par l’organisateur aux officiels de table de marque, dès leur arrivée.
 
L’entraîneur, ou son représentant, remet au marqueur la liste où figurent les numéros des licences, les noms et numéros de maillots des joueurs et entraîneurs, avec les licences correspondantes et les pièces d’identité requises si nécessaire.
 
Dans le cas de l’utilisation de l’E-Marque, le club recevant fournira le fichier Import de la rencontre téléchargée sur FBI, selon les modalités du cahier des charges de l’e-Marque.
 
Aucune rectification, modification, ajout, etc. ne pourra être effectué sur la feuille de marque électronique (e-Marque) après qu’elle soit définitivement clôturée et signée par l’arbitre, à l’exception des rubriques « résultat final » et « équipe gagnante » qui pourront être rectifiées par la Commission Sportive de la Ligue, après enquête.
 
Un officiel inscrit au verso de la feuille de marque ou sur la feuille e-Marque ne peut l’être qu’au titre d’une seule fonction (arbitre, OTM ou responsable organisation).
 
Dispositions spécifiques à l’e-Marque :
Les données enregistrées au cours de la rencontre sont simultanément enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur ainsi que sur le support de stockage externe fourni par l’équipe visiteuse.
 
Les officiels devront être en possession d’un tel support (clé USB, …) lors de leur déplacement. Il incombe par ailleurs à l’organisateur de la rencontre de toujours avoir à disposition un support de stockage externe qu’il pourra, le cas échéant, confier aux officiels ou utiliser comme support de sauvegarde.
 
Les modalités d’utilisation de ce support sont prévues dans le cahier des charges de l’e-Marque.
 
La perte des données de l’e-Marque :
 
1. La perte temporaire :
Un incident technique, une panne de matériel peut entraîner la perte temporaire des données. Dans ce cas, l’arbitre est tenu de suspendre la rencontre.
Le marqueur devra alors :
- récupérer les données en insérant le support externe de stockage sur un nouvel ordinateur (l’intégralité des données sera ainsi récupérée) ;
- ou, imprimer les données enregistrées et continuer la prise sur la feuille de marque papier.
Il revient à l’arbitre d’apprécier, avec les capitaines des équipes, la durée de la suspension de la rencontre qui ne devra pas excéder une heure.
 
2. La perte définitive :
En cas de perte définitive des données, l’arbitre appréciera si les données peuvent ou non être reprises au format papier (début de rencontre) ou devra prendre la décision d’arrêter la rencontre. Il devra transmettre un rapport détaillé à la Commission Sportive de la Ligue et à la Commission de Discipline compétente.

- Transmission de la feuille e-Marque, résultats internet et saisi du résultat
 
Important : Dans tous les cas le club recevant envoie la feuille électronique e-Marque et saisi le résultat.
 
Envoi du fichier « Export » sur le serveur de la FFBB : http://​www.​ffbb.​com/​ffbb/​officiels/​otm/​e-​marque
 
1. A la fin de la rencontre, le club recevant doit envoyer une archive contenant l’ensemble des documents concernant la rencontre (export.zip). Cette archive est envoyée vers un serveur de la Fédération Française de Basket-ball.
Attention pour l’envoi du fichier, il faut obligatoirement une connexion Internet.
 
Trois solutions sont possibles :
1ère solution : Si l’ordinateur est connecté à Internet dans la salle, il suffit de cliquer sur le bouton
« Envoyer » dans l’onglet « Clôture de match » pour envoyer automatiquement le fichier sur les serveurs de la FFBB à la fin de la rencontre.
 
2ème solution : L’ordinateur e-Marque n’est pas connecté à Internet dans la salle mais peut-être connecté à Internet plus tard. Vous devez fermer la rencontre et le logiciel e-Marque. Une fois qu’une connexion Internet est établie, il faut rouvrir la rencontre via le logiciel et appliquer la même procédure que la 1ère solution.
 
3ème solution : L’ordinateur e-Marque ne peut pas être connecté à Internet dans la salle (il doit rester dans la salle par exemple). A la fin de la rencontre, copier le fichier de la rencontre sur un support de stockage externe (clé USB, …). Vérifier que le fichier « export.zip » est bien enregistré sur ce support.
 
Une fois la connexion internet établie, ouvrir le site de la FFBB, puis :
- Soit cliquer sur le pavé e-Marque (partie bloc-notes de la page d’accueil du site)
- Soit sélectionner l’onglet FFBB, puis OTM, puis e-Marque
 
Rechercher le fichier « export.zip » par le bouton « parcourir ». Le sélectionner puis l’envoyer.
Attendre que le message de confirmation de l’envoi s’affiche.
 
Astuce : Si le gymnase n’est pas équipé d’une connexion Internet, vous pouvez utiliser votre smartphone pour envoyer les fichiers immédiatement après la rencontre.
 
2. Les résultats des rencontres seront saisis avant 21h00 le dimanche soir par le groupement sportif recevant. En cas de résultats non saisis, une pénalité financière par résultat non saisi (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.
L’envoi du fichier « export.zip » avant 21h00 dispense de saisir le résultat. En effet, celui-ci est automatiquement généré.
 
3. En cas de non envoi du fichier « export » par le groupement sportif recevant avant le mardi 12h00, une pénalité financière (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.

VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
 
ART 39 – Principe -
 
Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique (joueur, entraîneur, arbitre, officiel de table, ….), doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.
 
ART 40 – Licences – 
 
2. Les licences autorisées en catégorie seniors sont :
 
 
Compétition départementale qualificative à une compétition régionale
 
Autre compétition départementale
Nouvelle Association
ou Nouvelle Section
Licence C-AS
Dix
Dix
Dix
Licence C1
Trois
Trois
Quatre
Licence C2
Licence T
Joueurs étrangers
Voir Règlement de la Ligue
Voir Règlement de la Ligue
Voir Règlement de la Ligue
 
 
Le joueur étranger compte dans la limitation du nombre de licences C1, C2 et T.
Nota : Les licences M, T et B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre indiqué pour chaque compétition.
 
2. En catégorie jeunes, les licences autorisées sont :
 
 
Licence C
 
dix
 
Licence C1 ou C2 ou T
De U15 à U20
Cinq
 
U13
Trois
 
Nota : Les licences C1, C2 et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de cinq.
 
ART 41 – Participation avec deux clubs différents –
 
Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.
 
ART 42 – Equipes réserves –
 
1.      Lorsque, dans une même catégorie d'âge, un groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée « équipe première », les autres « équipes réserves », sans préjudice de l'application de l'article 52.
2.      Une équipe réserve masculine, féminine sénior ne pourra être qualifiée dans la même division que l’équipe première de son groupement sportif. Si une telle situation venait à se produire :
a.       Du fait de la montée de la réserve en division supérieure, cette réserve ne montera pas. Elle sera remplacée par sa suivante au classement mais si elle remporte le titre de champion, elle le conserve.
b.      Du fait de la descente de l’équipe première en division inférieure, seule l’équipe première resterait dans la division incriminée et la réserve fera partie d’office des groupements sportifs descendant de cette division.
c.       Si une équipe réserve accède à une certaine division au moment précis où l’équipe première en descend, aucune équipe ne sera maintenue dans cette division. Les deux équipes, première et réserve, seront reclassées respectivement dans les deux divisions immédiatement inférieures.

Art. 43 – Coopération Territoriale Club : CTC
 
1 – Définition de la CTC
 
La Coopération Territoriale de Clubs (CTC) est une convention par laquelle des clubs affiliés à la FFBB s’engagent à collaborer en vue d’assurer le développement du basketball, conformément aux orientations de la politique de la Fédération Française de Basket Ball.
Lorsque la convention de Coopération Territoriale de Clubs est homologuée par la FFBB, les clubs membres relèvent des dispositions réglementaires particulières ci-dessous.
 
2 - Conditions de l’homologation d’une CTC
 
a.  Pour être homologuée, une CTC ne peut être constituée qu’entre 2 ou 3 clubs situés sur le territoire d’un même Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Toutefois le Bureau Fédéral peut accorder toute dérogation relative au nombre de clubs constituant la CTC et/ou le périmètre géographique de ces clubs, si le comité départemental présente un PDT approuvé, intégrant la CTC comme véritable projet de développement territorial.
Si la collaboration concerne des clubs de comités ou de ligues différents, une convention de rattachement dérogatoire sera nécessaire.
Il est impossible pour un club membre d’une union de faire partie d’une CTC et réciproquement.
Les clubs membres d’une CTC peuvent constituer  des ententes entre eux dans la limite de leur CTC sans être tenu par la limite de trois équipes prévue à l’article 46.
 
b.  Chaque club signataire de la convention CTC doit présenter, au moment de la conclusion de la convention une école dans le mini-basket, et effectivement engager au moins une équipe en nom propre en U11 (ou moins) afin de notamment participer aux manifestations fédérales, régionales et départementales.
 
c.  La répartition des activités relevant de la collaboration entre les clubs est fixée par la convention et doit permettre à chacun de contribuer à la mesure de ses moyens (équipes de compétition, formation d’officiels, de technicien, de dirigeants, événements…)
 
d.  La convention doit obligatoirement prévoir la constitution et le fonctionnement d’au moins une école territoriale d’arbitrage susceptible d’accueillir tous les licenciés des clubs de la CTC.
 
e.  La convention doit prévoir la constitution d’un comité de pilotage chargé de réfléchir sur les aménagements à proposer à la CTC et d’arbitrer d’éventuelles difficultés. Sa forme et ses modalités de fonctionnement sont libres.
 
f.  La convention doit prévoir la durée de la CTC qui peut être de deux ans minimum et de trois ans maximum. Au-delà de ces délais la CTC peut être renouvelée et éventuellement modifiée.
 
En toute hypothèse, la dénonciation de la CTC doit intervenir au minimum six mois avant sa prise d’effet avant l’expiration de la durée de l’homologation de la CTC; dans le cas contraire la CTC est considérée comme tacitement reconduite pour la même durée que dans la convention d’origine.
 
3- Compétence pour l’homologation des CTC
Le Bureau Fédéral est compétent pour homologué la coopération territoriale de deux clubs. Il prend sa décision après avis successifs :
Du ou des Comités Départementaux concernés, sur l’intérêt local de la CTC ;
De la ou des Ligues Régionales concernées, sur l’intérêt local de la CTC ;
De la Commission Fédérale Démarche Clubs, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale;
De la Commission Fédérale Démarche Territoriale, en cas de dérogation liée à un Plan de Développement Territorial, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale.
Le Bureau Fédéral pourra à tout moment mettre un terme à l’homologation ou suspendre le bénéfice des dispositions réglementaires spécifiques “ licences AS, nombre d’Ententes, …) d’une CTC dont les conditions ne seraient plus réunies.

4 – Dispositions règlementaires spécifiques aux CTC – Licences AS
Tout joueur licencié d’un des clubs signataire de la CTC pourra bénéficier d’une licence AS, nommées AS, lui permettant d’évoluer avec :
Les équipes de son club principal (= club où il est titulaire de la licence JC, JC1 ou JC2) ;
Une seule inter-équipe d’un seul des clubs d’accueil membre de la même CTC (= club pour lequel il bénéficie d’une AS)
 
5 – Niveau d’engagement des équipes et Licences AS CTC
Les compétitions dans lesquelles les équipes pourront aligner des licences AS sont les suivantes :
Equipe de jeunes : toutes les compétitions (de départementale à nationale) ;
Equipe senior : compétitions départementales et régionales et Championnat de France jusqu’en NF3 et NM3.
 
6 – Obligations sportives et mutualisation des Officiels
Les obligations sportives d’un club d’une CTC peuvent être remplies en faisant appel aux équipes des autres clubs de la CTC, sous réserve qu’une équipe ne couvre qu’une seule autre équipe.
Un club de la CTC peut répondre aux obligations de la carte d’arbitrage d’un autre club de la CTC dès lors qu’il remplit les siens ; un officiel ou l’école d’arbitrage ne peut couvrir qu’un seul autre officiel ou école d’arbitrage.
 
7- Procédure
a.  Constitution du dossier de CTC  :
Le dossier de demande d’homologation d’une CTC est constitué de  :
Une présentation du projet de collaboration entre les clubs “ forme libre”.
La convention de CTC ;
En cas de demande de dérogation, Le Plan de Développement Territorial du ou des Comités Départementaux concernés, de la ou des Ligues Régionales concernées (et si besoin la convention de rattachement dérogatoire) ;
Le procès verbal de l’organe délibérant de chaque structure concernée ;
Une liste des catégories concernées à jour du dépôt de la demande
 
b.  Date d’envoi du  dossier de CTC :
Le dossier de CTC devra être adressé à la FFBB- Commission Fédérale Démarche Clubs – exclusivement via la plateforme informatique de modification des structures sportives avant le 30 avril précédent la saison à partir de laquelle les clubs signataires souhaitent coopérer.
 
c.  Date d’homologation de la CTC:
Le bureau Fédéral notifiera sa décision relative à la demande d’homologation de la CTC au plus tard le 30 juin.
La CTC prendra effet au 1er juillet.
 
d.  Modification de la CTC :
Toute modification de la CTC (intégration ou retrait d’une association, modification des engagements,…) devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprés de la Commission Fédérale Démarches Club, exclusivement via la plateforme informatique.
 
8 – Convention de CTC :
La FFBB établira un modèle de convention de Coopération Territoriale de Clubs.
La convention de CTC devra préciser notamment  :
Toutes les informations relatives aux clubs signataires (siège social, Président, équipes engagées, …) ;
L’état des lieux des territoires concernés et les annexes détaillant le projet de coopération ;
Les engagements de chacun des clubs signataires (Ecole de Mini-Basket, Ecole d’arbitrage, actions en faveur du basket féminin…) ;
Les droits sportifs apportés à la CTC ;
La durée de la convention.

9 – Solidarité financière
Les associations signataires de la CTC sont soumises aux obligations financières prévues par les Règlements Généraux ou particuliers de la FFBB ou de ses organismes décentralisés. Ces associations sont solidairement responsables des sommes dues au titre de la CTC.
 
Art. 44 – ENTENTE
 
1 - Définition
 
L’entente est une équipe constituée de licenciés de plusieurs clubs proches géographiquement et qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie et au niveau départemental.
Le nombre d’ententes est limité à trois par club toutes catégories et sexes confondus.
Les licenciés évoluant au sein d’une entente continuent d’appartenir à leur club d’origine et constituent l’entente sans restriction ni quota.
 
2 – Conditions
a. Une entente peut être constituée entre clubs pour participer :
-          Dans les catégories seniors, au championnat départemental ;
-          Dans les catégories jeunes au championnat départemental, ou inter-départemental selon les conditions fixées au préambule
Les conditions particulières sont fixées par le comité départemental ou la ligue régionale.
b. Une entente qui accède au niveau régional ne peut plus évoluer sous cette forme de structure sportive.
 
3 – Formalités et Procédure
a. La demande de création d’une entente s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du comité départemental.
Les comités départementaux fixent chaque année la date limite du retour du dossier complet, laquelle doit obligatoirement se situer avant le début des championnats.
b. les ententes n’ont pas la personnalité juridique. Une convention de coopération détermine les relations entre les clubs membres. Elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.
c. l’enregistrement de l’entente est placé sous l’autorité du comité départemental qui l’entérine pour la durée de la saison sportive à venir.
L’entente peut être renouvelée.
 
4 – Modalité sportives
a. l’entente est gérée par un seul club, lequel est nommément désigné lors de l’engagement de l’équipe.
Sauf disposition contraire mentionnée dans la convention, ce club donne ses couleurs à l’entente.
b. l’entente ne peut être composée que de licenciés des clubs collaborants soit au sein de l’entente, soit au sein de la coopération territoriale de clubs.
Outre la participation à des compétitions dans le club où il est licencié, un licencié ne peut prendre part à des compétitions qu’avec une seule équipe d’entente.
L’entente est soumise aux règles de participation applicable dans le championnat auquel elle participe.
c. Les comités départementaux peuvent adopter des dispositions particulières pour régler les ententes évoluant dans leurs championnats.
 
 
5 – Solidarité financière
L’entente est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le championnat auquel elle participe.
En cas de forfait général ou de fin anticipée de l’entente, les clubs la composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.
 

ART 45 – Vérification des licences –
 
Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et responsable de l'organisation.
A défaut de la présentation de la licence, les intéressés peuvent participer aux rencontres sans pénalité financière sur présentation du second volet de la licence accompagné d’une des pièces d’identité visées à l’article 46.
 
 
ART 46 – Non-présentation de la licence -
 
1. Lorsqu’un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l'une des pièces suivantes :
*        carte d'identité nationale
*        passeport
*        carte de résident ou de séjour
*        permis de conduire
*        carte de scolarité
*        carte professionnelle
   Dans ce cas, le joueur apposera sa signature dans la case prévue pour son numéro de  licence.
 
Les licences et justificatifs d’identité pourront être présentés sur support numérique, sous réserve que la photographie et les informations soient correctement lisibles et identifiables pour les arbitres.
 
2. La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l'article 45, à la perception d'un droit financier égal au prix de la licence.
La non-présentation de 5 licences ou plus pour l’ensemble de l’équipe, joueur, entraîneur ou de l’aide entraîneur figurant sur la feuille de match,  sera sanctionnée d’une pénalité financière égale à cinq licences manquantes.
 
Une personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.
 
 
ART 47 – Vérification de surclassement –
 
L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention "surclassement D (ou R ou N)", mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque dans la partie réserve.
Ce joueur participe alors sous l'entière responsabilité du Président de son groupement sportif.
 
La Commission Sportive se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre (ou qui ne serait pas qualifié pour cette rencontre) sera déclarée battue par pénalité.
 
ART 48 – Liste des joueurs « brûlés »
 
Pour chaque équipe « réserve » telle que définie à l’article 42, le groupement sportif doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat adresser à la commission sportive la liste des cinq meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont dits "brûlés" et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure.
 
ART 49 – Vérification des listes de « brûlés »
 
1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle propose à la commission sportive de modifier les listes déposées et en informe les groupements sportifs concernés par courrier.
2. Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la commission sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
3. Les joueurs non "brûlés" (au nombre de cinq) peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement inférieure.
4. Après les quatre premières journées de championnat, la commission sportive après contrôle des feuilles de marque vérifiera si la liste des joueurs « brûlés » correspond  exactement avec les joueurs ayant participé au plus grand nombre de rencontres. Dans le cas contraire, la commission peut modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs et en informera le groupement sportif.
5. Un joueur « brûlé » qui serait éloigné de la compétition pendant un minimum d’un mois pour raison médicale attestée par la présentation d’un certificat médical perd sa qualité de « brûlé » et pourra après guérison participer aux compétitions de la catégorie inférieure. Dans ce cas, l’accord de la commission sportive est obligatoire.
6. Si un ou plusieurs joueurs « brûlés » ne font plus partie de l’équipe pour laquelle ils sont « brûlés » par cessation d’activité, le groupement sportif  peut demander la modification de la liste des brûlés avant la date de la première rencontre retour. En cas de cessation d’activité, un joueur « brûlé » pour lequel une modification de liste a été demandée ne pourra participer à aucune rencontre de division inférieure.
Toute modification de cette liste demandée par un groupement sportif doit être adressée à la commission sportive, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la connaissance des faits admis ci-dessus et au plus tard avant la date de la    première rencontre retour.